Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-21, r. 7 - Règlement sur le comité de la formation des architectes

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le secrétariat du comité est assuré par l’Ordre. Le secrétaire de l’Ordre veille à la confection et à la conservation des procès-verbaux, rapports et avis du comité.
D. 1273-2001, a. 10.
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